Comment et ou vendre une réplique d'airsoft entre particuliers en Suisse

Comment vendre une réplique d’airsoft en Suisse via Airsoft-occasion.ch

Vous souhaitez vendre une réplique d’airsoft en Suisse tout en respectant la législation en vigueur ? Ce guide résume les étapes à suivre sur Airsoft-occasion.ch et les principales obligations légales (LArm / OArm).

1. Créer votre compte vendeur sur Airsoft-occasion.ch

Pour vendre, vous devez d’abord créer un compte et devenir vendeur vérifié.

• Créez votre compte Airsoft-occasion.ch en quelques minutes.
• Authentifiez-vous avec une pièce d’identité officielle pour que nous puissions vérifier que vous êtes majeur et conforme à la loi.

Une fois votre compte vérifié, vous pourrez publier vos annonces de manière sécurisée.

2. Publier votre annonce d’airsoft

Dès que vous avez reçu l’e-mail confirmant l’activation de votre compte vendeur, vous pouvez publier votre première annonce gratuitement : ajouter une annonce d’airsoft.

Pour optimiser vos chances de vendre rapidement, pensez à :

• rédiger un titre clair (modèle, marque, type de réplique) ;
• ajouter plusieurs photos nettes de la réplique et de ses accessoires ;
• indiquer l’état (neuf, très bon, utilisé), la puissance et les éventuelles modifications ;
• préciser les conditions de remise en main propre ou d’envoi.

3. Que dit la loi suisse sur la vente de répliques d’airsoft ?

La vente de répliques d’airsoft en Suisse est encadrée par la Loi sur les armes (LArm) et l’Ordonnance sur les armes (OArm). Voici les points principaux à respecter avant de conclure une vente.

3.1 Vérifier l’âge et l’identité de l’acheteur

Avant de vendre une réplique d’airsoft, le vendeur doit vérifier que l’acheteur est majeur et qu’il dispose d’un document d’identité valable, par exemple :

• carte d’identité suisse ;
• passeport suisse ;
• permis d’établissement C.

De plus, selon l’article 12 de l’OArm, il est interdit de vendre des répliques d’airsoft ou des pièces détachées essentielles à celles-ci aux ressortissants des pays suivants :

• Serbie
• Bosnie-Herzégovine
• Kosovo
• Macédoine
• Turquie
• Sri Lanka
• Algérie
• Albanie

3.2 Contrat de vente obligatoire

L’article 11 de la Loi sur les armes (LArm; RS 514.54) impose un contrat écrit entre le vendeur et l’acheteur pour la vente d’une réplique d’airsoft ou de pièces détachées essentielles.

Ce contrat doit contenir au minimum :

• nom, prénoms, date de naissance, adresse et signature du vendeur ;
• nom, prénoms, date de naissance, adresse et signature de l’acheteur ;
• type, fabricant, désignation, ainsi que la date et le lieu de la vente ;
• nature et numéro de la pièce d’identité officielle de l’acheteur.

Le contrat, en deux exemplaires, doit être conservé pendant au moins 10 ans par le vendeur et par l’acheteur.

Un modèle de contrat prêt à l’emploi est disponible sur le site de l’Office fédéral de la police (fedpol) :
Modèle officiel de contrat de vente d’armes

3.3 Devoir de diligence du vendeur

Selon l’article 10a, alinéa 1 de la LArm, le vendeur a un devoir de diligence. Il doit notamment :

• vérifier l’identité et l’âge de l’acheteur à l’aide d’un document valable ;
• s’assurer que la vente n’enfreint pas les interdictions prévues par la loi ;
• remplir et conserver le contrat de vente.

Nous recommandons également de demander une copie de la pièce d’identité de l’acheteur et de la conserver avec le contrat pendant la période légale.

Liens officiels utiles

• Contrat écrit pour la vente d’armes (modèle fedpol)
• Législation suisse sur les armes (LArm / OArm)

Ce résumé ne remplace pas la lecture des textes officiels. En cas de doute, référez-vous à la législation en vigueur ou contactez l’autorité compétente de votre canton.