Comment et ou vendre une réplique d'airsoft entre particuliers en Suisse

Comment vendre une réplique d’airsoft en Suisse via Airsoft-occasion.ch

Vous souhaitez vendre une réplique d’airsoft en Suisse en respectant la loi et les règles de la plateforme ? Ce guide résume les étapes à suivre sur Airsoft-occasion.ch et les principales obligations légales (LArm / OArm).

1. Créer votre compte sur Airsoft-occasion.ch

La création de compte est gratuite et vous donne accès immédiatement au rôle acheteur.

• Créez votre compte Airsoft-occasion.ch en quelques minutes.
• Validez votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone portable.

En tant qu’acheteur, vous pouvez déjà :

• parcourir les annonces,
• contacter les vendeurs via la messagerie,
• ajouter des annonces à vos favoris.

2. Devenir vendeur vérifié

Pour publier vos propres annonces, vous devez d’abord devenir vendeur vérifié. Cela permet de limiter les comptes anonymes et d’augmenter la confiance entre les membres.

Pour devenir vendeur vérifié, il faut :

• souscrire à l’abonnement vendeur directement sur la plateforme ;
• passer la vérification d’identité avec un document officiel (p. ex. carte d’identité, passeport) via notre prestataire sécurisé (Stripe Identity) ;
• être majeur (18 ans révolus) et conforme à la législation suisse sur les armes.

Une fois ces étapes validées, votre compte passe en mode vendeur vérifié et vous pouvez publier des annonces d’airsoft en Suisse en toute sérénité.

3. Publier votre annonce d’airsoft

Dès que vous avez reçu l’e-mail confirmant l’activation de votre compte vendeur, vous pouvez publier votre première annonce : ajouter une annonce d’airsoft.

Pour optimiser vos chances de vendre rapidement, pensez à :

• rédiger un titre clair (marque, modèle, type de réplique) ;
• ajouter plusieurs photos nettes de la réplique et de ses accessoires ;
• indiquer l’état (neuf, très bon, utilisé), la puissance (FPS/Joules) et les éventuelles modifications ;
• préciser les conditions de remise en main propre ou d’envoi (lieu, canton, frais éventuels) ;
• respecter les règles des terrains / associations concernant les puissances autorisées.

4. Que dit la loi suisse sur la vente de répliques d’airsoft ?

La vente de répliques d’airsoft en Suisse est encadrée par la Loi fédérale sur les armes (LArm; RS 514.54) et l’ Ordonnance sur les armes (OArm; RS 514.541). Les points les plus importants à connaître avant de conclure une vente sont les suivants.

4.1 Vérifier l’âge et l’identité de l’acheteur

La loi impose au vendeur un devoir de diligence (art. 10a LArm). Avant de céder une réplique d’airsoft, le vendeur doit notamment s’assurer que l’acheteur :

• a au moins 18 ans révolus ;
• présente un document d’identité officiel valable, par exemple :
  • carte d’identité suisse ;
  • passeport suisse ;
  • permis d’établissement C.

Sur Airsoft-occasion.ch, nous vérifions déjà l’identité des vendeurs. Cependant, la loi exige que le vendeur vérifie aussi l’identité et l’âge de l’acheteur lors de chaque vente.

4.2 Interdiction pour certains ressortissants étrangers

Selon l’article 12 OArm, il est interdit de vendre des armes ou des éléments d’armes – ce qui inclut les répliques d’airsoft soumises à la loi – aux ressortissants des États suivants :

• Serbie
• Bosnie-Herzégovine
• Kosovo
• Macédoine
• Turquie
• Sri Lanka
• Algérie
• Albanie

Cette interdiction s’applique même si la personne réside en Suisse. En cas de doute, demandez à l’acheteur une pièce d’identité officielle et renseignez-vous auprès du bureau des armes de votre canton.

4.3 Contrat de vente écrit (obligatoire)

L’article 11 de la Loi sur les armes (LArm; RS 514.54) impose un contrat écrit entre le vendeur et l’acheteur pour la vente d’une réplique d’airsoft ou de pièces détachées essentielles.

Ce contrat doit contenir au minimum :

• nom, prénoms, date de naissance, adresse et signature du vendeur ;
• nom, prénoms, date de naissance, adresse et signature de l’acheteur ;
• type, fabricant, désignation de la réplique (p. ex. « AEG 6 mm »), ainsi que la date et le lieu de la vente ;
• nature et numéro de la pièce d’identité officielle de l’acheteur.

Le contrat doit être établi en deux exemplaires, et chaque partie (vendeur et acheteur) doit le conserver pendant au moins 10 ans.

4.4 Transmission éventuelle du contrat au canton

Dans de nombreux cantons, certaines répliques d’airsoft sont considérées comme des armes soumises à déclaration. Dans ce cas, la personne qui cède l’arme doit, en règle générale, transmettre une copie du contrat à l’autorité cantonale compétente (bureau des armes) dans un délai de 30 jours après la vente.

Les pratiques peuvent varier d’un canton à l’autre. En cas de doute, renseignez-vous auprès de votre bureau cantonal des armes afin de savoir si votre réplique est soumise à déclaration et quelles démarches exactes sont nécessaires.

4.5 Devoir de diligence du vendeur

Conformément à l’article 10a LArm, le vendeur a un devoir de diligence. Il doit notamment :

• vérifier l’identité et l’âge de l’acheteur à l’aide d’un document valable ;
• s’assurer que la vente ne contrevient pas aux interdictions prévues par la loi (âge, pays d’origine, capacités, etc.) ;
• établir, signer et conserver le contrat de vente écrit ;
• le cas échéant, transmettre une copie du contrat au bureau cantonal des armes si la réplique est soumise à déclaration.

Nous recommandons également de demander une copie de la pièce d’identité de l’acheteur et de la conserver avec le contrat pendant la période légale.

Liens officiels utiles

• Contrat écrit pour la vente / cession d’armes (modèle fedpol, FR)
• Informations officielles sur les armes (fedpol)
• Brochure « La législation suisse sur les armes » (PDF)
• Posséder une arme en Suisse (ch.ch)

Important : ce résumé ne remplace pas la lecture des textes officiels ni un conseil juridique. La législation peut évoluer et certaines règles peuvent varier selon les cantons. En cas de doute, référez-vous à la loi en vigueur et aux informations de votre canton, ou contactez l’autorité compétente.

Airsoft-occasion.ch met simplement en relation les acheteurs et les vendeurs. Le respect de la législation suisse sur les armes reste de la responsabilité individuelle de chaque utilisateur.