Conditions Générales
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après : « CGU ») régissent l’accès au site Airsoft-Occasion.ch et son utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU en tout temps et sans préavis. Nous nous réservons également le droit de prendre toute mesure jugée nécessaire à l’encontre des utilisateurs ne respectant pas le règlement ci-dessous (avertissement, suppression de contenu, suspension ou fermeture de compte).
Public
Airsoft-Occasion.ch s’adresse aux personnes souhaitant vendre ou acheter tout article en lien avec l’airsoft (répliques, pièces détachées, accessoires, etc.) d’occasion ou neuf en Suisse.
L’utilisation du site est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans et capables juridiquement selon le droit suisse.
Droits et obligations
Généralités
- Tout utilisateur est en droit de signaler en tout temps tout comportement ou contenu ne respectant pas les CGU ou ayant une attitude non désirable, au moyen des fonctions de signalement prévues sur le site.
- Tout utilisateur s’engage à respecter la législation suisse en vigueur, notamment en matière de protection des données, de propriété intellectuelle et de lois sur les armes.
- Il est strictement interdit de publier des images ou contenus protégés par des droits d’auteur sans autorisation du titulaire des droits.
- Il est strictement interdit de publier des images ou contenus à caractère pornographique, raciste, haineux, discriminatoire ou visant à faire de la propagande politique.
- Les points acquis sur Airsoft-Occasion.ch ne sont ni échangeables, ni transférables, ni remboursables, sauf disposition contraire expresse communiquée par Airsoft-Occasion.ch.
Petites annonces
- Tout utilisateur s’engage à utiliser l’espace d’évaluation (notes/commentaires) de manière honnête, loyale et à refléter au mieux la réalité de la transaction ou de l’expérience.
- Tout utilisateur a le droit, à tout moment, de demander la modification ou la suppression d’un commentaire ou d’une note le concernant s’il estime qu’ils sont injustifiés, mensongers, diffamatoires ou contraires aux présentes CGU.
- Il est strictement interdit de publier des annonces pour des produits illicites, des contrefaçons ou tout objet interdit par la loi.
- Il est strictement interdit de publier des annonces pour des armes à feu.
- Lors de la conclusion d’une vente de réplique d’airsoft ou d’élément essentiel à celle-ci, l’utilisateur s’engage à respecter la législation suisse sur les armes. (voir notre guide vulgarisé).
- Tout utilisateur s’engage à garantir la véracité, l’exactitude et l’actualité des informations fournies lors de son inscription et lors de la publication de ses annonces.
Forum
- Tout utilisateur utilisant le Forum s’engage à faire preuve de respect, de civisme et de courtoisie envers les autres membres.
- Les messages diffamatoires, insultants, discriminatoires, hors sujet ou contraires aux lois en vigueur pourront être modérés, édités ou supprimés sans préavis.
TOUT NON-RESPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION PEUT ENTRAÎNER UNE EXCLUSION DÉFINITIVE, SANS PRÉAVIS, AINSI QUE LA SUPPRESSION IMMÉDIATE DES CONTENUS CONCERNÉS.
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