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Deutsch Comment et ou vendre une réplique d'airsoft entre particuliers en Suisse
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3. J'ai un acheteur ! Que dit la loi ?
Pour une meilleure compréhension, voici un résumé des lois applicables :
3.1 Document d'identité valide
Avant de conclure la vente, le vendeur doit vérifier que l'acheteur est majeur et qu'il dispose d'au moins un des documents d'identité suivants :
- Carte d'identité suisse
- Passeport suisse
- Permis d'établissement C
De plus, selon l'article 12 de l'Oarm, il est interdit de vendre des répliques d'airsoft ou des pièces détachées essentielles à celles-ci aux ressortissants des pays suivants :
- Serbie
- Bosnie-Herzégovine
- Kosovo
- Macédoine
- Turquie
- Sri Lanka
- Algérie
- Albanie
3.2 Contrat de vente
L'article 11 de la Loi sur les armes (LArm; RS 514.54) définit les conditions suivantes :
Lors de la vente d'une réplique d'airsoft ou de pièces détachées essentielles à celle-ci, un contrat écrit entre le vendeur et l'acheteur doit être rédigé, et ce contrat doit contenir les informations suivantes :
- Nom, prénoms, date de naissance, adresse et signature du vendeur
- Nom, prénoms, date de naissance, adresse et signature de l'acheteur
- Type, fabricant, désignation, ainsi que la date et le lieu de la vente
- Nature et numéro de la pièce d'identité officielle de l'acheteur
Le contrat, en deux exemplaires, doit être conservé pendant au moins 10 ans par le vendeur et l'acheteur.
Un modèle de contrat prêt à l'emploi est disponible sur le site de l'office fédéral de la police (fedpol) :
3.3 Devoir de diligence
Selon l'article 10a alinéa 1 de la LArm, le vendeur est tenu de vérifier l'identité et l'âge de l'acheteur au moyen d'un des documents d'identité listés au point 3.1.
Nous vous recommandons également de demander une copie de la pièce d'identité de l'acheteur et de la conserver avec le contrat.